Droit des mineurs
Le droit des mineurs à la particularité d’avoir à la fois un volet civil, s’agissant des mesures d’assistance éducative pouvant être ordonnées par le juge des enfants, et d’un volet pénal lorsque ce même juge est amené à statuer sur la responsabilité pénale de mineurs ayant commis une infraction.Maître Marie-Harmony BELLONI a choisi d’investir cette matière, considérant que l’avocat à un rôle important à remplir auprès des mineurs en ces deux domaines.
Elle garantit une écoute bienveillante et adaptée à l’âge de l’enfant qu’elle accompagne, afin que ce dernier se sente en confiance et rassuré durant la procédure judiciaire qui le concerne, que ce soit dans la cadre d’une assistance éducative ou en matière pénale.
En portant la parole du mineur et en mettant en exergue sa personnalité, elle lui garantit une place effective dans la procédure qui le concerne et apporte de surcroit un éclairage important à la juridiction, dont les décisions doivent être un maximum gouvernées par l’aspect éducatif.
Maître Marie-Harmony BELLONI assure en outre une interface souvent nécessaire avec les parents du mineur et les services éducatifs compétents (ASE, PJJ, éducateurs AEMO…)
Vous pouvez donc solliciter le cabinet pour :
1- Sur le volet civil du droit des mineurs
- Une audience en assistance éducative pour assister le ou les enfants mineurs concernés par la mesure
Ou - Une audience en assistance éducative pour assister le ou les parents des mineurs concernés
En matière pénale, l’avocat est obligatoire lorsqu’elle concerne un mineur.
Maître Marie-Harmony BELLONI intervient pour assister un mineur, qu’il soit auteur ou victime, durant les différents étapes de la procédure pénale le concernant, et à savoir :
Pour le mineur mis en cause :
- Audition libre
- Garde à vue (interrogatoire et confrontation)
- Audiences devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour Enfant (audience sur la culpabilité et audience sur la peine)
- Déferrement éventuel devant le parquet
- Information judiciaire délictuelle ou criminelle
- Débat devant le juge des libertés et de la détention (JLD)
- Procédure en aménagement de peine (après jugement)
- Suivi devant le juge d’application de peine.
- La commission de discipline de l’établissement scolaire de l’enfant
- La commission d’appel des décisions du Conseil de discipline (recours hiérarchique)
- Dépôt de plainte, audition de victime ou confrontation
- Audience devant le juge des enfants ou le Tribunal pour Enfants
- Démarches pour obtenir une indemnisation financière des préjudices subis (constitution de partie civile, expertise judiciaire, Saisine de la CIVI ou du SARVI)
Le procès pénal est en effet une étape importante dans le processus de reconstruction de la victime et il est important qu’elle soit accompagnée par un professionnel du droit.